Conditions Générales de Vente

Or, conditions d'achat et de vente :

VOUS ACHETEZ et vous êtes un PARTICULIER

Le paiement et la délivrance de la marchandise sont immédiats suivant la disponibilité de notre stock.

Vous avez la possibilité de commander, verser un acompte et la mise à disposition de la marchandise s'effectuera sous 3 jours maximum à compter de la réception des fonds.

Les tarifs sont nets de commission.

Vous avez le choix entre trois modes de paiement, soit par carte Bleue, virement ou chèque de banque certifié.

Sac plombé :
Pour l'achat des monnaies suivantes, 20 Dollars, 10 Dollars, Demi-Napoléon, Demi-Souverain et 5 Dollars, il est obligatoire d'utiliser un sac plombé CPoR (coût 8 euros). Ce dernier garantit la reprise des monnaies sur le cours indicatif français auprès de n'importe quel marchand.

Conditionnement :
20 pièces maximum par sac pour 50 Pesos, 20 US $, 10 US $.
25 pièces maximum par sac pour 5 $.
100 pièces maximum par sac pour toutes les autres monnaies.

Documents à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité pour toute transaction dès le premier euro.
- Un justificatif de la provenance des fonds pour chaque virement ou chèque de banque.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

Garde en coffre :
Une fois la transaction effectuée chez nous, vous avez la possibilité de laisser votre or dans nos coffres, sans frais et sans engagement de votre part, durant une période maximale de douze mois, le temps que vous trouviez de votre côté une solution de garde adaptée. Un reçu numéroté sera établi à votre nom.

VOUS ACHETEZ pour une TIERCE PERSONNE

Dans le cadre de l’identification du bénéficiaire effectif, il faut produire :
- la pièce d’identité en cours de validité du bénéficiaire,
- un pouvoir rédigé par le bénéficiaire indiquant clairement l’identité du mandaté,
- la pièce d’identité du mandaté.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

Les conditions de vente sont les mêmes.

VOUS ACHETEZ et vous êtes une ENTREPRISE

Le paiement et la délivrance de la marchandise sont immédiats suivant la disponibilité de notre stock.

Vous avez la possibilité de commander, verser un acompte et la mise à disposition de la marchandise s'effectuera sous 3 jours maximum à compter de la réception des fonds.

Les tarifs sont nets de commission.

Vous avez le choix entre trois modes de paiement, par carte Bleue, virement ou chèque de banque certifié.

Sac plombé :
Pour l'achat des monnaies suivantes , 20 Dollars, 10 Dollars, Demi-Napoléon, Demi-Souverain et 5 Dollars , il est obligatoire d'utiliser un sac plombé CPoR (coût 8 euros). Ce dernier garantit la reprise des monnaies sur le cours indicatif français auprès de n'importe quel marchand.

Conditionnement :
20 pièces maximum par sac pour 50 Pesos, 20 US $, 10 US $.
25 pièces maximum par sac pour 5 $.
100 pièces maximum par sac pour toutes les autres monnaies.

Documents à fournir :
- Un extrait K BIS de moins de trois mois,
- le bilan,
- les statuts à jour,
- la pièce d’identité en cours de validité du gérant.
- Si le gérant ne peut pas se déplacer, le mandataire devra se munir de sa pièce d’identité, d’une copie de la pièce d’identité du gérant et d’un pouvoir signé par ce dernier.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

Garde en coffre :
Une fois la transaction effectuée chez nous, vous avez la possibilité de laisser votre or dans nos coffres sans frais et sans engagement de votre part, durant une période maximale de douze mois, le temps que vous trouviez de votre côté une solution de garde adaptée. Un reçu numéroté sera établi à votre nom.

VOUS VENDEZ et vous êtes un PARTICULIER

Le paiement est immédiat lors de la cession de la marchandise.

Depuis 2006, toutes les personnes ayant un patrimoine en or peuvent choisir entre deux régimes fiscaux :
- Si vous pouvez justifier la provenance de votre bien grâce à une facture nominative, une déclaration ISF, un inventaire de succession, etc… votre vente peut être soumise à l’impôt sur la plus-value (bénéfice entre le prix d’achat et le prix de vente).
Cette taxe est de 34.50 %, suivi d’un abattement de 5% par année supplémentaire au bout de la troisième année de détention, pour finir par une exonération totale au bout de 22 ans.

- Si vous ne pouvez pas justifier la provenance de votre bien, ou bien si l’impôt sur la plus-value est plus important que la taxe libératoire, la vente est soumise au prélèvement libératoire de 10.50 % s’appliquant au montant total de la transaction (10.00 % de taxe sur les métaux précieux ainsi que 0.50 % pour la RDS).
Si vous ne réalisez pas de plus-value sur la vente, vous êtes totalement exonéré de la taxe.

Si vos monnaies ne sont pas en parfait état, la prime de qualité ne peut pas s’appliquer, sauf si elles sont plombées par la CPoR devises. Elles sont alors négociées en fonction de leur poids d’or. La prime de qualité d’une pièce est calculée entre la différence du prix d’achat sur le marché et sa valeur au poids.

Les lingots et les monnaies sont exonérés de la TVA.

Pour toute transaction, vous pouvez être réglé par chèque ou virement.

Documents à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité pour toute transaction dès le premier euro.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

VOUS VENDEZ DE L’OR DESTINE A LA FONTE (bijoux) et vous êtes un PARTICULIER

Depuis le 1er janvier 2016 nous établissons un contrat d’achat pour toutes vos ventes qui doit être signé de votre part. Le contrat d’achat comporte un formulaire de rétractation détachable (décret du 15 octobre 2015) valable  48 heures à compter de la signature.

La loi du 21 février 2017 -203 a modifié l’article L 224-99 du Code de la Consommation qui prévoit que le délai de rétractation est porté de 24 h à 48 h et induit que la remise de la marchandise peut avoir lieu contre paiement.

Si la faculté de rétractation est exercée dans le délai fixé par la loi, nous avons obligation de restituer l'objet cédé contre votre remboursement par chèque de banque ou virement.

Vous vendez sur un cours fixe. La taxe sur les métaux précieux ne s'applique pas sur les ventes de bijoux, sauf si l' objet cédé est évalué à 5000 euros minimum. Dans ce dernier cas, nous déduirons 6.5% au titre de la taxe à reverser au Trésor Public.

Vous avez les choix entre deux modes de paiement, par chèque ou virement.

Documents à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité pour toute transaction dès le premier euro.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

VOUS VENDEZ pour une TIERCE PERSONNE

Dans le cadre de l’identification du bénéficiaire effectif, il faut produire :
- la pièce d’identité en cours de validité du bénéficiaire,
- un pouvoir rédigé par le bénéficiaire indiquant clairement l’identité du mandaté,
- la pièce d’identité du mandaté.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

Le règlement se fera au nom du bénéficiaire effectif.

VOUS VENDEZ et vous êtes une ENTREPRISE

Le paiement est immédiat lors de la cession de la marchandise.

Si vos monnaies ne sont pas en parfait état, la prime de qualité ne peut pas s’appliquer, sauf si elles sont plombées par la CPoR devises. Elles sont alors négociées en fonction de leur poids d’or. La prime de qualité d’une pièce est calculée entre la différence du prix d’achat sur le marché et sa valeur au poids.

Les lingots et les monnaies sont exonérés de la TVA.

Pour toute transaction, vous pouvez être réglé, par chèque ou virement.

Documents à fournir :
- Un extrait K BIS de moins de trois mois,
- le bilan,
- les statuts à jour,
- la pièce d’identité en cours de validité du gérant.
- Si le gérant ne peut pas se déplacer, le mandataire devra se munir de sa pièce d’identité, d’une copie de la pièce d’identité du gérant et d’un pouvoir signé par ce dernier.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

Argent, Conditions de Vente

VOUS ACHETEZ et vous êtes un PARTICULIER

Le paiement et la délivrance de la marchandise sont immédiats suivant la disponibilité de notre stock.

Vous achetez sur un cours fixe, il n’est donc pas appliqué de commission supplémentaire à votre transaction.

Vous avez le choix entre trois modes de paiement , soit par carte Bleue, virement ou chèque de banque certifié.

Documents à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité pour toute transaction dès le premier euro.
- Un justificatif de la provenance des fonds pour chaque virement ou chèque de banque.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

VOUS ACHETEZ pour une TIERCE PERSONNE

Dans le cadre de l’identification du bénéficiaire effectif, il faut produire :
- la pièce d’identité en cours de validité du bénéficiaire,
- un pouvoir rédigé par le bénéficiaire indiquant clairement l’identité du mandaté,
- la pièce d’identité du mandaté.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

Les conditions de paiement sont les mêmes.

VOUS ACHETEZ et vous êtes une ENTREPRISE

Le paiement et la délivrance de la marchandise sont immédiats suivant la disponibilité de notre stock.

Vous achetez sur un cours fixe, il n’est donc pas appliqué de commission supplémentaire à votre transaction.

Vous avez le choix entre trois modes de paiement soit par carte Bleue, virement ou chèque de banque certifié.

Documents à fournir :
- Un extrait K BIS de moins de trois mois,
- le bilan,
- les statuts à jour,
- la pièce d’identité en cours de validité du gérant.
- Si le gérant ne peut pas se déplacer, le mandataire devra se munir de sa pièce d’identité, d’une copie de la pièce d’identité du gérant et d’un pouvoir signé par ce dernier.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

VOUS VENDEZ et vous êtes un PARTICULIER

Depuis le 1er janvier 2016 nous établissons un contrat d’achat pour toutes vos ventes qui doit être signé de votre part. Le contrat d’achat comporte un formulaire de rétractation détachable (décret du 15 octobre 2015) valables 48 heures à compter de la signature.

La loi du 21 février 2017 -203 a modifié l’article L 224-99 du Code de la Consommation qui prévoit que le délai de rétractation est porté de 24h à 48h et induit que la remise du bien cédé peut avoir lieu contre paiement.

Si la faculté de rétractation est demandée dans le délai fixé par la loi, nous avons obligation de restituer la marchandise contre votre remboursement par chèque de banque ou virement.

Vous vendez sur un cours fixe.

Vous avez les choix entre deux modes de paiement , par chèque ou virement.

Depuis 2006, toutes les personnes ayant un patrimoine en argent peuvent choisir entre deux régimes fiscaux :
- Si vous pouvez justifier la provenance de votre bien grâce à une facture nominative, une déclaration ISF, un inventaire de succession, etc… votre vente peut être soumise à l’impôt sur la plus-value (bénéfice entre le prix d’achat et le prix de vente).
Cette taxe est de 34.50 %, suivi d’un abattement de 5% par année supplémentaire au bout de la troisième année de détention, pour finir par une exonération totale au bout de 22 ans.

- Si vous ne pouvez pas justifier la provenance de votre bien, ou bien si l’impôt sur la plus-value est plus important que la taxe libératoire, la vente est soumise au prélèvement libératoire de 10.50 % s’appliquant au montant total de la transaction (10.00 % de taxe sur les métaux précieux ainsi que 0.50 % pour la RDS).
Si vous ne réalisez pas de plus-value sur la vente, vous êtes totalement exonéré de la taxe.

Documents à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité pour toute transaction dès le premier euro.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du montant de la transaction.

VOUS VENDEZ et vous êtes une ENTREPRISE

Depuis le 1er janvier 2016 nous établissons un contrat d’achat pour toutes vos ventes qui doit être signé de votre part. Le contrat d’achat comporte un formulaire de rétractation détachable (décret du 15 octobre 2015) valable 48 heures à compter de la signature.

La loi du 21 février 2017 -203 a modifié l’article L 224-99 du Code de la Consommation qui prévoit que le délai de rétractation est porté de 24 h à 48 h et induit que la remise du bien cédé peut avoir lieu contre paiement.

Si la faculté de rétractation est demandée dans le délai fixé par la loi, nous avons obligation de restituer de la marchandise contre votre remboursement par chèque de banque ou virement.

Vous vendez sur un cours fixe. Une taxe de 10.50 % (taxe sur les métaux précieux) sera déduite sur le montant global brut de la transaction.

Vous avez les choix entre deux modes de paiements, par chèque ou virement.

Change, Conditions de Vente

Vous êtes vendeur de devises :

En application avec la loi, nous réglons votre vente immédiatement et uniquement en espèces.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, il faut nous fournir une pièce d’identité en cours de validité pour toute transaction à partir de 1000 euros et un justificatif de la provenance des fonds ainsi qu'un justificatif de domicile à partir de 8000 euros.

Si vous êtes une entreprise, il faut nous adresser un extrait KBIS de moins de trois mois ainsi que la pièce d’identité en cours de validité du gérant et les statuts. Seul le responsable ou le mandataire muni d'une procuration sera habilité à faire la transaction de change.

Vous êtes acheteur de devises :

Les transactions de change se font uniquement en espèces. La délivrance des devises est immédiate.
Nous acceptons les règlements par chèque de banque certifié ou virement pour les transactions d'un montant important, à titre exceptionnel. Il faudra nous remettre un justificatif bancaire prouvant le débit de son compte et justifier de son identité lors de la conclusion de l'opération.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, il faut nous fournir une pièce d'identité en cours de validité pour toute transaction à partir de 1000 euros et un justificatif de la provenance des fonds ainsi qu'un justificatif de domicile à partir de 8000 euros.

Si vous êtes une entreprise, il faut nous fournir un extrait KBIS de moins de trois mois ainsi que la pièce d’identité en cours de validité du gérant et les statuts. Seul le responsable ou le mandataire muni d'un pouvoir sera habilité à faire la transaction de change.

L’Achat de Devises en Ligne :

Les transactions de change se font par carte Bleue ou virement . L’expédition sera faite sous 48 heures ouvrées. Vous avez également la possibilité de retirer la marchandise sans délai dans notre établissement dès la réception des fonds et de tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction (pièce d'identité en cours de validité , Titre de Séjour, Passeport, et en fonction des montants justificatif de domicile…).

Vous êtes acheteur ou vendeur pour une tierce personne :

Dans le cadre de l’identification du bénéficiaire effectif, il faudra produire la pièce d’identité en cours de validité du bénéficiaire ainsi qu’un pouvoir et la pièce d’identité du mandaté.


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